Un client de 17 ans demande une bière au comptoir : que faites-vous ?
Vendre une boisson alcoolique à un mineur est interdit, et celui qui délivre la boisson doit exiger la preuve de la majorité. Un jeune qui paraît adulte ne suffit pas : c'est la preuve qui compte. Voici le geste au comptoir, le texte qui le fonde et ce qui ne se fait pas.

La situation
Il est 21 h 30, la file s'allonge au comptoir. Un groupe de jeunes arrive, et l'un d'eux demande une bière. Il a une allure de lycéen et ne montre aucun papier. Vous n'êtes pas sûr de son âge. Vous êtes seul derrière le zinc, et les clients qui attendent derrière lui commencent à s'impatienter.
Que faire ?
- Ne servez pas tout de suite. Demandez-lui, calmement, la preuve de sa majorité.
- Si la preuve est présentée et qu'elle établit la majorité, vous pouvez servir. Si elle n'est pas présentée, ou si elle ne prouve pas la majorité, refusez la vente.
- Refusez sans discuter du fond et sans humilier le jeune. Une phrase suffit : « Je ne peux pas vous servir sans justificatif. »
- Ne proposez rien à titre gratuit, ni à lui ni à ses amis, même une boisson « pour faire patienter ».
- Si le groupe insiste, prévenez l'exploitant et restez sur votre refus.
- Notez l'heure et la demande. Si le doute persiste, la page sur le doute sur l'âge d'un client reprend le même raisonnement.
Si le jeune propose de payer la tournée de ses amis, lisez aussi la page sur l'ami qui veut payer pour un mineur.
Ce que dit le texte
L'article qui s'applique est l'article L. 3342-1 du code de la santé publique. Il dit : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. »
Le texte ne distingue pas le salarié de l'exploitant : il vise « la personne qui délivre la boisson ». Au comptoir, c'est donc vous. Le passage lu ne dit pas comment se partagent les responsabilités entre vous et l'exploitant, ni quelle peine encourt celui qui sert. Nous ne donnons pas de peine ici, faute de l'avoir lue dans le texte.
L'affiche qui rappelle ces dispositions est prévue par l'article L. 3342-4. Elle doit être apposée dans les débits de boissons à consommer sur place, ce qui rappelle la règle à tout le monde.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Ne servez pas sur une impression. Un jeune qui a l'air majeur n'a pas fourni la preuve que la loi demande.
- Ne laissez pas un ami payer une bière au jeune. L'offre à titre gratuit est aussi interdite.
- Ne cédez pas à la pression du groupe. Le refus reste le même, quel que soit le nombre de personnes qui insistent.
Testez-vous
- Un client paraît jeune et demande une bière. Que demandez-vous avant de servir ? a) Rien, il a l'air adulte. b) La preuve de sa majorité. c) Une autorisation de ses parents.
- Un ami veut offrir une bière gratuitement au jeune mineur. Est-ce permis ? a) Oui, c'est un cadeau. b) Non, l'offre gratuite à un mineur est interdite dans les débits. c) Oui, si le patron est d'accord.
- Qui vise l'article L. 3342-1 ? a) Seulement l'exploitant. b) « La personne qui délivre la boisson », donc aussi le salarié au comptoir. c) Seulement les clients mineurs.
Réponses
1. Réponse b. Le texte exige la preuve, il n'accepte ni l'apparence ni une autorisation extérieure.
2. Réponse b. L'article L. 3342-1 interdit l'offre à titre gratuit à un mineur dans les débits de boissons, et pas seulement la vente.
3. Réponse b. Le texte vise celui qui délivre la boisson. Le salarié qui sert est donc concerné par la règle.
Pour vérifier la réponse
- Article L. 3342-1 du code de la santé publique : vente et offre gratuite aux mineurs, preuve de majorité
- Article L. 3342-4 du code de la santé publique : l'affiche sur la protection des mineurs
Questions fréquentes
Une carte d'identité qui semble fausse suffit-elle à refuser ?
La question est traitée sur la page dédiée à la carte d'identité qui paraît falsifiée. Ici, le texte demande une preuve, et une preuve qui semble fausse ne démontre pas la majorité.
Faut-il demander une pièce à tous les clients ?
Le texte ne prévoit aucune exception selon l'apparence du client. Il ne fixe pas non plus d'âge au-delà duquel la preuve n'est plus demandée. Le cas des clients qui paraissent plus jeunes que leur âge est traité sur la page sur le doute sur l'âge.
L'exploitant est-il responsable de la vente faite par son salarié ?
Le texte vise « la personne qui délivre la boisson » sans trancher ce point. Posez la question à votre exploitant. En cas de difficulté, un avocat peut vous répondre sur votre situation précise.
Un mineur de moins de seize ans peut-il entrer seul dans un bar ?
Non, l'article L. 3342-3 interdit de recevoir dans les débits de boissons les mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leurs parents, d'un tuteur ou d'une personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge. Entre treize et seize ans, un mineur non accompagné ne peut être reçu que dans un débit à licence de première catégorie ; au-delà de seize ans, cet article ne s'applique plus.
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