Aller au contenu
Permis d'exploitation agréé depuis 2012Organisme certifié QualiopiDes sessions dans toute la FranceConseillères du lundi au vendredi, 9 h – 18 h

Un ami propose à un mineur de payer sa tournée : que répond le serveur ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Un adulte veut offrir une tournée à un mineur, ou la payer pour lui. Le serveur ne sert pas le mineur. Le code de la santé publique interdit la vente d'alcool aux mineurs, et leur offre gratuite dans les débits, commerces et lieux publics. Expliquez-le poliment, sans accuser l'adulte, et prévenez votre exploitant.

La main d'un serveur retient un plateau de verres sur le comptoir

La situation

Il est 23 h, un groupe est accoudé au comptoir. Un adulte commande quatre bières et demande de les mettre sur son compte, en précisant que le plus jeune, qui n'a pas dix-huit ans, en boira une aussi. Le jeune reste près du comptoir, sans rien dire, la capuche sur la tête.

Que faire ?

  1. Ne servez pas le mineur, quel que soit celui qui paie.
  2. Dites à l'adulte, calmement, que la vente d'alcool aux mineurs est interdite. Vous pouvez proposer une boisson sans alcool pour le jeune, si votre carte en propose.
  3. Demandez la preuve de majorité à chaque personne qui commande de l'alcool pour elle-même.
  4. Si l'adulte insiste, refusez la commande, puis prévenez votre exploitant.

Ce que dit le texte

Selon l'article L3342-1 du code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le même article interdit l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et dans tous les commerces ou lieux publics.

Le texte ne dit pas que l'adulte qui paie commet une infraction. Il vise la vente et l'offre gratuite. Au comptoir, c'est la personne qui délivre la boisson qui est concernée, donc le serveur, quel que soit le payeur.

Le même article ajoute que la personne qui délivre la boisson exige du client la preuve de sa majorité. Voir la page sur le doute sur l'âge.

Un mineur de moins de seize ans qui vient seul au bar relève d'une autre règle, celle de l'article L3342-3 : il ne peut pas être reçu dans un débit sans un adulte qui en a la charge ; seule exception : les mineurs de plus de treize ans peuvent être reçus, même non accompagnés, dans un débit à licence de 1re catégorie.

Ce qu'il ne faut pas faire

Testez-vous

Faire le quiz

  1. Un adulte paie une bière à un mineur. Que faites-vous ? a) Vous servez, puisque c'est l'adulte qui paie. b) Vous ne servez pas le mineur. c) Vous attendez que l'exploitant revienne.
  2. Quel article interdit la vente d'alcool aux mineurs ? a) L3342-1. b) L4121-1. c) 313-1 du code pénal.
  3. Le texte impose-t-il la preuve de majorité ? a) Non, seulement en cas de doute. b) Oui, la personne qui délivre la boisson l'exige. c) Non, jamais.

Réponses

  1. Réponse b. La vente aux mineurs est interdite, quel que soit le payeur.
  2. Réponse a. L3342-1 pose l'interdiction de vente et l'interdiction de l'offre gratuite.
  3. Réponse b. Le même article exige la preuve de majorité de la part de la personne qui délivre la boisson.

Pour vérifier la réponse

Deux textes encadrent cette situation.

Questions fréquentes

Un mineur accompagné de ses parents peut-il boire un verre au bar ?

Non. L'accompagnement ne change pas l'interdiction de vente d'alcool posée par l'article L3342-1.

Et si le mineur affirme avoir dix-huit ans ?

Le texte exige la preuve de majorité. Sans preuve, ne servez pas l'alcool.

À lire également

Votre bar est-il en règle ?

Douze questions, une correction à chaque réponse, votre score à la fin.

Faire le quiz