Permis d'exploitation : la formation de 3 jours

Vous ouvrez un bar, vous en reprenez un ou vous déplacez sa licence : la loi vous demande le permis d'exploitation avant la déclaration en mairie. Il s'obtient après 20 heures de formation réparties sur trois jours, en salle ou en visioconférence. Voici qui doit la suivre et ce que vous y apprenez.

Qui doit la suivre ?

L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique vise toute personne qui déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons de 3e ou de 4e catégorie. Le serveur ou la barmaid salariée n'est pas concerné, tant qu'il ne signe pas la déclaration. Le gérant qui la signe, oui.

Si vous vous êtes trompé de question au quiz sur la durée ou la validité du permis, la réponse tient en deux chiffres : vingt heures, dix ans. Les réponses sont détaillées dans les réponses expliquées.

Le programme

L'arrêté du 22 juillet 2011 en fixe le contenu. Il porte sur les conditions d'ouverture et les licences, les obligations quotidiennes (horaires, affichages, prix, mineurs, ivresse, tabac, bruit), les règles locales, des mises en situation et une évaluation des connaissances.

• Les licences III et IV, ce que chacune permet de servir et comment elles se transmettent.
• La déclaration en mairie, quinze jours au moins avant l'ouverture.
• La protection des mineurs et la conduite à tenir face à un client ivre.
• Les affichages obligatoires, intérieurs et extérieurs.

En salle ou en visioconférence

Le format se choisit à l'inscription. En salle, vous rejoignez un groupe dans une de nos villes de formation. À distance, vous suivez les trois jours depuis chez vous, caméra et micro allumés, avec un formateur en direct. L'arrêté prévoit ce format sous conditions, dont le contrôle de la présence de chaque stagiaire.

Le permis remis en fin de formation

À l'issue des trois jours, l'organisme agréé vous remet le permis d'exploitation, une attestation au modèle officiel prévue par l'article R. 3332-4-1. Elle porte votre identité, sa date d'expiration et la référence de l'agrément de l'organisme. Joignez-la à votre déclaration et conservez-la. Le document à présenter lors d'un contrôle est le récépissé remis par la mairie.

La formation coûte 499 €. Votre bar servira aussi des repas ? Le pack permis et hygiène réunit les deux formations. Votre permis a bientôt dix ans ? Voyez la formation d'un jour.

Voir les prochaines sessions

Pour vérifier la réponse

Le permis d'exploitation repose sur ces textes :

• Code de la santé publique, article L. 3332-1-1 : l'obligation de formation
• Code de la santé publique, article R. 3332-7 : vingt heures sur au moins trois jours
• Code de la santé publique, article R. 3332-4-1 : l'attestation
• Arrêté du 22 juillet 2011 : le programme et la formation à distance