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Un client de vingt ans paraît plus jeune : faut-il demander une pièce d'identité ?

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Le code de la santé publique ne demande pas d'apprécier l'apparence. Il dit que la personne qui délivre la boisson exige la preuve de la majorité du client. Un adulte qui paraît jeune doit donc montrer cette preuve, comme n'importe quel client qui commande de l'alcool.

Un client tend une carte au serveur par-dessus le comptoir

La situation

Un jeune homme vient commander une pinte de bière. Il paraît vingt ans, peut-être moins. Il sort son téléphone pour payer et ne montre aucun papier. La salle est calme, et vous ne voulez pas paraître méfiant.

Que faire ?

  1. Demandez la preuve de majorité avant de servir.
  2. Dites-le sans jugement, par exemple : « Pouvez-vous me montrer une pièce qui prouve votre majorité ? »
  3. Si le client n'en présente pas, ne servez pas l'alcool.
  4. Notez l'hésitation ou le refus, et prévenez votre exploitant. Si la situation se tend, appelez le 17.

Ce que dit le texte

Selon l'article L3342-1 du code de la santé publique, la personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Le texte n'attache cette exigence à aucune apparence : il vise la délivrance de la boisson.

La personne visée est celle qui délivre la boisson. Au comptoir, c'est le salarié qui sert, donc c'est à lui de demander la preuve. Le texte ne dit pas quelle pièce est acceptée : la page ne le précise pas.

Le client qui paraît adulte n'est donc pas dispensé de la question. Le doute sur l'âge se pose surtout quand la preuve manque, et la réponse est alors la même : pas de service d'alcool.

Pour l'affichage obligatoire dans le bar, voir l'article L3342-4, qui impose une affiche rappelant ces règles. Le mineur qui offre une tournée est traité dans la page sur la tournée payée.

Ce qu'il ne faut pas faire

Testez-vous

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  1. Un client paraît adulte et commande une bière. Que faites-vous ? a) Vous le servez sans rien demander. b) Vous demandez la preuve de majorité. c) Vous demandez une caution.
  2. Qui doit demander la preuve selon l'article L3342-1 ? a) Le client lui-même. b) La personne qui délivre la boisson. c) Le préfet.
  3. Le client ne montre aucune preuve. Que faites-vous ? a) Vous servez en réduisant la quantité. b) Vous ne servez pas l'alcool. c) Vous notez son nom et vous servez.

Réponses

  1. Réponse b. Le texte exige la preuve de majorité, sans condition d'apparence.
  2. Réponse b. C'est la personne qui délivre la boisson, donc le serveur au comptoir.
  3. Réponse b. Sans preuve, la boisson alcoolisée ne doit pas être servie.

Pour vérifier la réponse

Deux textes encadrent la preuve de majorité au comptoir.

Questions fréquentes

Faut-il demander une pièce d'identité à tous les clients ?

L'article L3342-1 parle de preuve de majorité pour la délivrance de la boisson. Il ne fixe pas la liste des pièces acceptées. Le plus simple est de demander la preuve à toute personne qui commande de l'alcool.

Un client de quarante ans doit-il aussi montrer une pièce ?

Le texte ne prévoit pas d'exception liée à l'âge apparent. La même demande vaut pour tous les clients qui commandent de l'alcool.

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