Une carte d'identité paraît falsifiée : que faire au comptoir ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Au comptoir, une pièce d'identité suspecte pose une seule question : peut-on servir de l'alcool ? La loi exige la preuve de la majorité avant la vente, et elle punit le faux document. Le salarié n'a pas à prouver la fraude. Il constate que la preuve de majorité n'est pas faite, il refuse la vente et prévient l'exploitant.

La situation

Un client commande une bière et pose sa carte d'identité sur le comptoir. Le document paraît trop neuf, la photo ne ressemble pas tout à fait à la personne, et le nom semble avoir été regratté. Le client insiste : « Elle est vraie, regardez-la bien. » Vous êtes seul derrière le comptoir, un groupe attend, et personne n'est là pour vous donner un avis.

Que faire ?

1. Ne servez pas l'alcool tant que la preuve de majorité n'est pas faite. Dites-le calmement : « Je ne peux pas vous servir sans preuve de votre majorité. »
2. Ne discutez pas l'authenticité du document. Vous n'avez pas à établir le faux : vous constatez seulement que la preuve n'est pas faite.
3. Prévenez l'exploitant ou le responsable présent, par un signe discret si la situation se tend.
4. Si le client refuse de partir, devient menaçant, ou si vous avez un doute sérieux sur une fraude, appelez le 17. Ne vous interposez pas physiquement.
5. Notez l'heure, la description du document et ce que le client a dit. L'exploitant en aura besoin.

Ce que dit le texte

Le code de la santé publique interdit la vente d'alcool aux mineurs. La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité (article L. 3342-1). La vérification se fait donc au comptoir, et elle incombe à celui qui sert.

Présenter un faux document est une infraction. Le code pénal punit le faux et l'usage de faux de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 441-1). L'article L. 3342-1 ne demande pas au salarié d'établir la fraude, et ne prévoit pas de sanction contre le salarié qui refuse une vente faute de preuve de majorité. Le client qui présente le faux répond de la fraude.

Le cas du client qui paraît mineur est traité dans l'article sur le mineur qui demande une bière au comptoir, et celui du doute sur l'âge dans l'article sur le client qui paraît plus jeune.

Ce qu'il ne faut pas faire

• Servir pour éviter l'incident quand le doute reste entier.
• Accuser le client de fraude à voix haute devant la salle.
• Lui prendre le document de force ou le toucher à sa place.

Testez-vous

1. Un client présente une pièce d'identité qui vous paraît falsifiée. Que dit la loi sur la vente ?

   • a) La vente est autorisée tant qu'on ne prouve pas la fraude.
   • b) La personne qui sert doit exiger la preuve de majorité : sans preuve, pas de vente.
   • c) Seul le commissariat peut refuser la vente.

2. Qui doit établir que le document est faux ?

   • a) Le salarié, au comptoir.
   • b) L'exploitant, seul.
   • c) Personne au comptoir : le salarié constate que la preuve de majorité n'est pas faite.

3. Quelle peine le code pénal prévoit-il pour le faux et l'usage de faux ?

   • a) Une amende seule.
   • b) Trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
   • c) Un avertissement.

Faire le quiz

Réponses

1. Réponse b. L'article L. 3342-1 impose à celui qui délivre la boisson d'exiger la preuve de la majorité.
2. Réponse c. Le salarié n'a pas à prouver le faux. Il constate que la preuve n'est pas faite, puis prévient l'exploitant.
3. Réponse b. C'est la peine prévue par l'article 441-1 du code pénal.

Pour vérifier la réponse

Réponses vérifiées le 31/10/2026.

• Code de la santé publique, article L. 3342-1
• Code pénal, article 441-1