Permis d'exploitation en 1 jour : le renouvellement

Votre permis d'exploitation vaut dix ans. Passé ce délai, une journée de mise à jour des connaissances le prolonge pour dix nouvelles années. Cette page dit quand la réserver, ce que la journée contient et les deux autres cas où la loi accepte une formation courte.

Le renouvellement au bout de dix ans

Selon l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, le permis est valable dix ans, et une formation de mise à jour des connaissances le renouvelle. L'article R. 3332-7 en fixe la durée minimale à six heures.

Votre attestation indique sa date d'expiration. Notez-la dès que vous la recevez et réservez une session deux à trois mois avant, pour ne pas vous retrouver sans permis valable le jour d'une reprise ou d'un transfert de licence. Un permis échu ne permet plus de déclarer un établissement.

L'article R. 3332-7 prévoit deux autres formats courts : six heures au moins pour qui justifie de dix ans d'expérience comme exploitant lors de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert, et sept heures en une journée pour les loueurs de chambres d'hôtes. Appelez-nous avec vos justificatifs avant de réserver si vous pensez relever d'un de ces cas.

Le programme de la journée

La journée reprend les thèmes de l'arrêté du 22 juillet 2011, resserrés sur ce que vous pratiquez déjà :

• les évolutions des textes depuis votre dernière attestation, sur les licences et les déclarations ;
• les obligations courantes : horaires, affichages, prix, boissons sans alcool ;
• la santé publique : ivresse, mineurs et contrôle de l'âge, tabac, stupéfiants ;
• l'ordre public : bruit, troubles aux abords, fermeture administrative ;
• des cas pratiques et une évaluation des connaissances en fin de journée.

La formation coûte 349 € ; les financeurs possibles sont présentés sur la page formations. Elle se suit en salle ou en visioconférence. Le quiz et ses réponses vous montrent ce que vous avez gardé en tête, dix ans après.

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