Un client inconscient aux toilettes : que faire au bar ?
Un client ne répond plus derrière la porte des toilettes. Le code pénal punit celui qui s'abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril, et le code du travail confie à l'exploitant l'organisation des premiers secours. Votre réflexe est simple : alerter les secours et prévenir l'exploitant, sans vous mettre en danger.

La situation
Il est 23 h 30, la salle est pleine. Un client est allé aux toilettes il y a une dizaine de minutes et n'est pas revenu. Son ami vous demande d'aller voir. Vous frappez à la porte : personne ne répond, et la porte ne s'ouvre pas. Vous êtes seul derrière le comptoir, et vos clients attendent leur consommation.
Que faire ?
- Appelez le 15 ou le 112 tout de suite. Demander de l'aide, c'est ce que le texte appelle « provoquer un secours ».
- Prévenez l'exploitant, et demandez-lui de venir au plus vite.
- Suivez les consignes de la personne qui répond au téléphone, et dites-lui ce que vous constatez : une porte fermée, une personne qui ne répond pas.
- Ne vous mettez pas en danger. Le texte ne vous demande que l'aide que vous pouvez apporter sans risque pour vous ni pour les tiers.
Pour un malaise survenu au comptoir, la page sur le malaise d'un client au comptoir suit la même logique. Si vous restez seul à la fermeture, lisez les règles de prudence pour un salarié seul.
Ce que dit le texte
L'article 223-6 du code pénal ne vise pas seulement l'exploitant. Il vise quiconque s'abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril, alors qu'il pouvait le faire sans risque pour lui ou pour les tiers, « soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ». La peine prévue est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Le salarié est donc concerné par ce texte, comme tout adulte présent.
L'article R. 4224-16 du code du travail vise l'employeur, donc l'exploitant. En l'absence d'infirmier, il prend les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades, en liaison avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise.
Le salarié répond donc de son abstention, et l'exploitant de l'organisation des secours. L'article R. 4224-16 lui-même ne chiffre pas de sanction. Les numéros 15, 17, 18 et 112 sont ceux que vise l'arrêté du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence, article 2, qui les cite pour la supervision des appels d'urgence.
Ce qu'il ne faut pas faire
- Ne restez pas sans rien faire. C'est précisément l'abstention que le texte punit, dès lors que vous pouviez agir.
- Ne vous exposez pas à un risque. Le texte ne vous demande que l'aide que vous pouvez apporter sans danger pour vous.
Testez-vous
- Un client ne répond plus dans les toilettes. Que faites-vous ? a) Rien, il finira bien par sortir. b) Vous appelez le 15 ou le 112 et vous prévenez l'exploitant. c) Vous attendez la fin du service.
- Quel article du code pénal punit l'abstention volontaire de porter assistance ? a) L'article R. 3353-2 du code de la santé publique. b) L'article 223-6 du code pénal. c) L'article L. 4121-1 du code du travail.
- Qui organise les premiers secours dans l'établissement ? a) Le salarié seul, à son arrivée. b) Le client qui a donné l'alerte. c) L'employeur, c'est-à-dire l'exploitant.
Réponses
1. Réponse b. Le texte vise l'abstention. Appeler les secours et prévenir l'exploitant est la façon de porter assistance sans vous mettre en danger.
2. Réponse b. L'article 223-6 punit l'abstention volontaire. L'article R. 3353-2 concerne la vente à une personne manifestement ivre, et l'article L. 4121-1 fixe les obligations de l'employeur envers ses salariés.
3. Réponse c. L'article R. 4224-16 désigne l'employeur. Le salarié n'est pas chargé seul de cette organisation.
Pour vérifier la réponse
- Article 223-6 du code pénal : l'abstention de porter assistance à une personne en péril
- Article R. 4224-16 du code du travail : les premiers secours à la charge de l'employeur
- Arrêté du 29 août 2023, article 2 : supervision des appels vers les numéros 15, 17, 18 et 112
Questions fréquentes
Faut-il rester auprès du client ?
Le texte ne le dit pas. Il demande de porter assistance sans risque pour vous, par votre action ou en provoquant un secours. Suivez les consignes des secours au téléphone.
Peut-on ouvrir la porte des toilettes ?
L'article 223-6 ne parle pas de ce geste. N'enfoncez pas la porte de votre propre initiative : dites aux secours ce que vous constatez et suivez leurs consignes.
Le salarié seul est-il concerné par l'article 223-6 ?
Oui, l'article vise quiconque. Un salarié seul doit donc alerter les secours, même s'il n'est pas le responsable de l'établissement.
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