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Un salarié blessé pendant un service : les premiers réflexes

Mis à jour le 25 octobre 20263 min de lecture

Un salarié se blesse pendant le service. Il prévient son employeur le jour même, au plus tard dans les vingt-quatre heures. L'employeur déclare l'accident à la caisse d'assurance maladie dans les quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés.

Une trousse de secours ouverte sur le plan de travail du bar, une main pansée

La situation

Pendant le coup de feu, une bouteille cassée vous entaille la main. Le sang coule sur le plan de travail, et la plaie saigne beaucoup. Le responsable est en réunion à l'étage, ou absent. Vous devez continuer à servir, mais vous ne pouvez plus tenir la plaie.

Que faire ?

  1. Arrêtez votre poste et prévenez un collègue ou l'exploitant sans attendre.
  2. Appelez le 15 ou le 112 sans attendre si la plaie saigne beaucoup ou si vous ne pouvez pas la protéger.
  3. Faites-vous examiner par un médecin, même si la blessure paraît légère.
  4. Prévenez votre employeur dans la journée, et au plus tard dans les vingt-quatre heures, par écrit de préférence.
  5. Gardez une trace écrite de l'accident : heure, lieu, témoins, nature de la blessure.

Ce que dit le texte

Selon l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Une blessure pendant le service entre donc dans ce cadre, quelle qu'en soit la cause, sans condition de gravité : les articles L441-1 et R441-2 ne distinguent pas selon la gravité pour le délai de déclaration.

Le salarié doit informer son employeur dans un délai déterminé, selon l'article L441-1. Le délai est précisé par l'article R441-2 : la déclaration se fait dans la journée où l'accident s'est produit, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.

C'est ensuite l'employeur qui déclare l'accident à la caisse, selon l'article L441-2. L'article R441-3 fixe ce délai à quarante-huit heures, non compris les dimanches et jours fériés. Pour un malaise d'un client, qui n'est pas un accident du salarié, voir la page sur le malaise au comptoir.

Ce qu'il ne faut pas faire

Testez-vous

Faire le quiz

  1. Vous vous blessez en service. Quel délai pour informer l'employeur ? a) Un mois. b) Le jour même, au plus tard dans les vingt-quatre heures. c) À la fin de la semaine.
  2. Qui déclare l'accident à la caisse d'assurance maladie ? a) Le salarié. b) L'employeur, selon L441-2. c) Le client.
  3. Un accident pendant le service est-il un accident du travail ? a) Non, il faut un certificat. b) Oui, s'il survient par le fait ou à l'occasion du travail. c) Seulement en cas de faute de l'employeur.

Réponses

  1. Réponse b. L'article R441-2 fixe la journée ou au plus tard vingt-quatre heures.
  2. Réponse b. L'article L441-2 impose la déclaration à l'employeur.
  3. Réponse b. L'article L411-1 retient le fait ou l'occasion du travail.

Pour vérifier la réponse

Quatre textes encadrent l'accident du travail du salarié.

Questions fréquentes

Et si l'employeur ne déclare pas l'accident ?

Vous pouvez faire vous-même la déclaration à la caisse, jusqu'à la fin de la deuxième année qui suit l'accident (article L441-2). Gardez la trace écrite de votre information à l'employeur.

Le délai de quarante-huit heures compte-t-il les dimanches ?

Non. L'article R441-3 le compte hors dimanches et jours fériés.

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