Un agent demande à consulter la caisse pendant le service : que faire ?

Mis à jour le 25 octobre 2026·3 min de lecture

Un agent de contrôle se présente au comptoir et demande à voir la caisse, pendant que la salle est pleine. Le salarié ne décide pas seul de ce qu'il montre. Il prévient l'exploitant, il note la visite, et il ne touche à rien. Le code de la consommation prévoit que les agents habilités peuvent accéder aux documents informatisés et en demander la communication.

La situation

Un soir, à 22 h, deux personnes en tenue se présentent au comptoir et demandent à voir la caisse. Le logiciel est ouvert, le tiroir est plein de billets, et le responsable n'est pas là. L'un des agents affirme qu'il a le droit de tout voir. Vous êtes seul pour répondre, et le service continue derrière vous.

Que faire ?

1. Demandez à chaque agent son nom et le service qu'il représente, et notez-les.
2. Appelez tout de suite l'exploitant ou le responsable. Dites à l'agent : « Je préviens l'exploitant. »
3. Accompagnez l'agent sans gêner la salle. Ne commentez pas le contrôle devant les clients.
4. Notez l'heure, le motif annoncé, ce qui a été demandé et ce qui a été consulté. Si un procès-verbal est dressé, demandez-en une copie.

Ce que dit le texte

Le code de la consommation prévoit que, lorsque les documents existent sous forme informatisée, les agents habilités ont accès aux logiciels et aux données stockées, et qu'ils peuvent demander que les documents leur soient communiqués sur un support informatique (article L. 512-11).

Ce texte ne parle pas du salarié de service. La réponse à donner à un contrôle est une décision de l'exploitant, d'où le réflexe de le prévenir sans délai.

Le risque de fermeture pèse sur l'établissement. Le représentant de l'État peut ordonner la fermeture d'un débit de boissons à la suite d'infractions aux lois et règlements qui le concernent, pour six mois au plus, et douze mois en cas de réitération (article L. 3332-15). Un avertissement peut précéder cette mesure, dans certains cas.

Ce qu'il ne faut pas faire

• Refuser l'accès à l'agent en le sommant de partir.
• Modifier une écriture, effacer quoi que ce soit dans la caisse ou dans le logiciel.
• Commenter les comptes devant les clients.

Testez-vous

1. Un agent demande à consulter des documents informatisés. Que prévoit l'article L. 512-11 du code de la consommation ?

   • a) Les agents n'ont aucun accès.
   • b) Les agents habilités ont accès aux données et peuvent demander la communication des documents.
   • c) Seul un juge peut demander les documents.

2. Qui peut subir la fermeture administrative pour des infractions ?

   • a) Le salarié de service.
   • b) L'établissement, décidé par le représentant de l'État, selon l'article L. 3332-15.
   • c) Le client présent au moment du contrôle.

3. Un salarié seul doit répondre à un agent qui demande la caisse. Quel est le bon réflexe ?

   • a) Ouvrir le tiroir et tout montrer.
   • b) Prévenir l'exploitant, noter l'heure et le motif annoncé.
   • c) Refuser sèchement et fermer le logiciel.

Faire le quiz

Réponses

1. Réponse b. L'article L. 512-11 donne accès aux données et permet de demander la communication des documents.
2. Réponse b. L'article L. 3332-15 vise la fermeture de l'établissement, prononcée par le représentant de l'État.
3. Réponse b. Le salarié prévient l'exploitant et note les faits. Il ne refuse pas et n'ouvre pas tout sans avoir prévenu.

Pour vérifier la réponse

Réponses vérifiées le 31/10/2026.

• Code de la consommation, article L. 512-11
• Code de la santé publique, article L. 3332-15