Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comte
Pas de session à Valentigney pour le moment : voici les plus proches, dans le département.
Cette page sert à trouver une date près de Valentigney. Chaque session indique sa ville et ses dates ; vous réservez ensuite en ligne.
Depuis Valentigney, comptez environ 5 km en ligne droite jusqu'à la salle la plus proche pour cette formation : elle se trouve à Montbéliard, dans le Doubs. Une session y débute le lundi 23 novembre.
La licence fixe ce que le bar pourra servir. La III permet notamment le vin, la bière, le cidre et les apéritifs à base de vin ; whisky et rhum demandent la IV. Celle-ci ne se crée plus, en principe : elle se rachète, à condition d'avoir été exploitée au cours des cinq dernières années.
Entre la déclaration et l'ouverture du bar, la loi demande au moins quinze jours. La déclaration écrite est adressée à la mairie de Valentigney avec votre permis : sans lui, elle est incomplète. Demandez-y aussi les horaires : ils suivent la réglementation préfectorale ou municipale du lieu.
On l'appelle souvent stage licence 4 : c'est la formation au permis d'exploitation, 20 heures sur trois jours. Vous la suivez en groupe dans une salle, ou chez vous, caméra et micro allumés, face à un formateur en direct. La fiche du permis en trois jours.
Non : depuis la loi du 27 janvier 2017, la déclaration d'ouverture ne comporte plus de condition de nationalité, sauf en Alsace-Moselle. Pour la question du titre de séjour, renseignez-vous à la préfecture.
Certaines, oui : une condamnation pour crime de droit commun ou pour certains délits interdit d'exploiter un débit, parfois pour un temps seulement. En cas d'hésitation, interrogez la préfecture avant de déclarer.
Vous hésitez entre deux formations ? Dites à Marie ou à Anaïs ce que fait votre bar : elles vous orientent, en semaine de 9 h à 18 h. D'ici là, le quiz du site vous montre les règles que vous connaissez déjà et celles à revoir.
Formations et organisme
Formation au permis d'exploitation agréée depuis 2012 par le ministère de l'Intérieur, puis renouvelée par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Certificat Qualiopi n° 25FOR01216.1 – actions de formation