Stages Permis exploitation 3 jours Territoire-de-Belfort 90

Ouvrir un bar dans le Territoire de Belfort (90) : le stage licence 4

Vous cherchez une formation pour votre bar dans le Territoire de Belfort (90) ? Les sessions de tout le département figurent plus haut pour la formation choisie, avec la ville et les dates de chacune.

Première session dans le Territoire de Belfort pour cette formation : le lundi 9 novembre. Les salles sont situées à Bessancourt ; sur les trois mois à venir, le calendrier affiche 13 sessions au total.

Licence de bar dans le Territoire de Belfort : à régler avant d'ouvrir

La licence fixe ce que le bar pourra servir. La III permet notamment le vin, la bière, le cidre et les apéritifs à base de vin ; whisky et rhum demandent la IV. Celle-ci ne se crée plus, en principe : elle se rachète, à condition d'avoir été exploitée au cours des cinq dernières années.

Déclarer un bar dans le Territoire de Belfort

Un bar se déclare là où il ouvre, par écrit et quinze jours au moins avant le premier service : la déclaration est reçue par la mairie de la commune, qui remet aussitôt un récépissé. Ouvrir sans cette déclaration est puni de 3 750 euros d'amende.

Le stage licence 4 dans le Territoire de Belfort

On l'appelle souvent stage licence 4 : c'est la formation au permis d'exploitation, 20 heures sur trois jours. Vous la suivez en groupe dans une salle, ou chez vous, caméra et micro allumés, face à un formateur en direct. La fiche du permis en trois jours.

Faut-il être français pour ouvrir un bar ?

Non : depuis la loi du 27 janvier 2017, la déclaration d'ouverture ne comporte plus de condition de nationalité, sauf en Alsace-Moselle. Pour la question du titre de séjour, renseignez-vous à la préfecture.

Une condamnation empêche-t-elle d'ouvrir un bar ?

Certaines, oui : une condamnation pour crime de droit commun ou pour certains délits interdit d'exploiter un débit, parfois pour un temps seulement. En cas d'hésitation, interrogez la préfecture avant de déclarer.

Avant de réserver, faites le point sur ce que vous savez déjà : le quiz du bar pose douze questions sur le permis, la licence, les mineurs ou les affichages, et corrige chaque réponse avec le texte qui la fonde. Il ne remplace pas la formation.