Permis exploitation 3 jours en Auvergne-Rhone-Alpes

Ouvrir un bar en Auvergne-Rhône-Alpes : licence, déclaration et stage licence 4

Les sessions affichées ici couvrent tous les départements de la région, pour la formation choisie. Votre bar se trouve dans une ville précise ? La page de cette ville resserre la recherche.

Cette formation se tient dans 12 départements de la région, Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74), avec 368 sessions dans les trois mois qui viennent. La prochaine débute le lundi 16 novembre.

Licence de bar et permis : à régler avant d'ouvrir

La licence décide de ce que le bar pourra servir, mais un contrôle regarde plus loin : prix des produits les plus servis lisibles de l'extérieur, en lettres d'au moins 1,5 cm ; au moins dix bouteilles sans alcool en évidence ; affiche sur les mineurs et l'ivresse près de l'entrée ou du comptoir ; eau potable gratuite signalée. Autant de questions du quiz.

Les démarches d'ouverture en Auvergne-Rhône-Alpes

Où que soit le bar en Auvergne-Rhône-Alpes, il se déclare par écrit auprès de la mairie de la commune, quinze jours au moins avant l'ouverture. Le récépissé, remis aussitôt, justifie de la licence.

Le stage licence 4 dans la région

Trois journées, 20 heures au total, selon le programme fixé par l'arrêté du 22 juillet 2011 : conditions d'ouverture, licences, horaires, affichages, mineurs, ivresse, bruit, règles locales, mises en situation, évaluation. En salle, ou de chez vous par visioconférence, avec un formateur qui anime en direct. Le détail des trois jours.

Faut-il être français pour ouvrir un bar ?

Non : depuis la loi du 27 janvier 2017, la déclaration d'ouverture ne comporte plus de condition de nationalité, sauf en Alsace-Moselle. Pour la question du titre de séjour, renseignez-vous à la préfecture.

Une condamnation empêche-t-elle d'ouvrir un bar ?

Certaines, oui : une condamnation pour crime de droit commun ou pour certains délits interdit d'exploiter un débit, parfois pour un temps seulement. En cas d'hésitation, interrogez la préfecture avant de déclarer.

Vous hésitez entre deux formations ? Dites à Marie ou à Anaïs ce que fait votre bar : elles vous orientent, en semaine de 9 h à 18 h. D'ici là, le quiz du site vous montre les règles que vous connaissez déjà et celles à revoir.