Permis exploitation 3 jours en Normandie

Ouvrir un bar en Normandie : licence, déclaration et stage licence 4

Vous trouverez ici les sessions organisées en Normandie pour la formation choisie. Une fois la date choisie, la réservation se fait en ligne.

Sur les trois mois à venir, le calendrier affiche 221 sessions en Normandie. Les salles se trouvent dans 5 départements : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine-Maritime (76). Première date : le lundi 9 novembre.

Licence de bar et permis : à régler avant d'ouvrir

La licence décide de ce que le bar pourra servir, mais un contrôle regarde plus loin : prix des produits les plus servis lisibles de l'extérieur, en lettres d'au moins 1,5 cm ; au moins dix bouteilles sans alcool en évidence ; affiche sur les mineurs et l'ivresse près de l'entrée ou du comptoir ; eau potable gratuite signalée. Autant de questions du quiz.

Les démarches d'ouverture en Normandie

Où que soit le bar en Normandie, il se déclare par écrit auprès de la mairie de la commune, quinze jours au moins avant l'ouverture. Le récépissé, remis aussitôt, justifie de la licence.

Le stage licence 4 dans la région

Trois journées, 20 heures au total, selon le programme fixé par l'arrêté du 22 juillet 2011 : conditions d'ouverture, licences, horaires, affichages, mineurs, ivresse, bruit, règles locales, mises en situation, évaluation. En salle, ou de chez vous par visioconférence, avec un formateur qui anime en direct. Le détail des trois jours.

Faut-il être français pour ouvrir un bar ?

Non : depuis la loi du 27 janvier 2017, la déclaration d'ouverture ne comporte plus de condition de nationalité, sauf en Alsace-Moselle. Pour la question du titre de séjour, renseignez-vous à la préfecture.

Une condamnation empêche-t-elle d'ouvrir un bar ?

Certaines, oui : une condamnation pour crime de droit commun ou pour certains délits interdit d'exploiter un débit, parfois pour un temps seulement. En cas d'hésitation, interrogez la préfecture avant de déclarer.

Un client de 17 ans qui demande une bière, un client ivre qui réclame encore à boire : nos pages sur les situations au comptoir les reprennent une à une, avec le geste à faire et le texte qui le fonde.