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Condition de nationalité

Condition de nationalité

La personne qui désire ouvrir un débit de boissons à consommer sur place et y vendre des boissons alcooliques doit être :
 - française,
 - ressortissante d'un autre Etat de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Espace Économique Européen (pays de l'Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein),
Article L3332-3 du code de la santé publique
 - ressortissante d'un pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité (Algérie, Andorre, Canada, Congo, États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, République centrafricaine, Saint Marin, Sénégal, Suisse, Togo). 

 


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