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Les bruits liés à des activités

Les bruits liés à des activités professionnelles culturelles sportives ou de loisirs

Il s'agit par exemple de bruits provenant de l’activité ou d’installations appartenant à :

  • des ateliers artisanaux ou industriels ;
  • des commerces ;
  • des bureaux, des parkings, des salles de sport.

Ces bruits portent atteinte à la tranquillité du voisinage s'ils sont supérieurs aux niveaux sonores fixés par la réglementation. Leur constat nécessite une mesure acoustique effectuée à l'aide d'un sonomètre.

Articles R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 et suivants du code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.

 

Que faire ?

  • La conciliation et la médiation

La première démarche conseillée est de rencontrer le responsable de l'activité bruyante pour lui faire part de la gêne sonore qu'elle provoque. Engagez le dialogue, invitez-le à trouver une solution.
Si la conciliation échoue, vous pouvez également demander à un tiers d'intervenir : le syndic, le gardien de l’immeuble, un médiateur en mairie, ...

  • L'intervention administrative

En dernier ressort, vous pouvez écrire au préfet de police, soit par simple lettre soit en téléchargeant le formulaire ci-après.

Il est nécessaire que votre correspondance précise vos coordonnées, notamment téléphoniques, afin qu'un inspecteur de salubrité puisse vous contacter pour les besoins de son enquête.

Vous devez transmettre votre plainte :

  • par courrier à l’adresse suivante :
    Préfecture de police
    Direction des transports et de la protection du public
    Sous direction de la protection sanitaire et de l'environnement
    Bureau des actions contre les nuisances
    12-14, quai de Gesvres
    75195 Paris cedex 04

 


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