Stages Permis exploitation 3 jours Indre 36

Ouvrir un bar dans l'Indre (36) : licence, permis et déclaration

La liste plus haut montre, pour la formation choisie, les sessions organisées dans l'Indre. Le calendrier est relu à chaque visite de la page.

Cette formation se tient à Châteauroux, dans l'Indre, avec 13 sessions dans les trois mois qui viennent. La prochaine débute le lundi 16 novembre.

Licence de bar dans l'Indre : à régler avant d'ouvrir

La licence fixe ce que le bar pourra servir. La III permet notamment le vin, la bière, le cidre et les apéritifs à base de vin ; whisky et rhum demandent la IV. Celle-ci ne se crée plus, en principe : elle se rachète, à condition d'avoir été exploitée au cours des cinq dernières années.

Déclarer un bar dans l'Indre

Un bar se déclare là où il ouvre, par écrit et quinze jours au moins avant le premier service : la déclaration est reçue par la mairie de la commune, qui remet aussitôt un récépissé. Ouvrir sans cette déclaration est puni de 3 750 euros d'amende.

Le stage licence 4 dans l'Indre

Trois journées, 20 heures au total, selon le programme fixé par l'arrêté du 22 juillet 2011 : conditions d'ouverture, licences, horaires, affichages, mineurs, ivresse, bruit, règles locales, mises en situation, évaluation. En salle, ou de chez vous par visioconférence, avec un formateur qui anime en direct. Le détail des trois jours.

Faut-il être français pour ouvrir un bar ?

Non : depuis la loi du 27 janvier 2017, la déclaration d'ouverture ne comporte plus de condition de nationalité, sauf en Alsace-Moselle. Pour la question du titre de séjour, renseignez-vous à la préfecture.

Une condamnation empêche-t-elle d'ouvrir un bar ?

Certaines, oui : une condamnation pour crime de droit commun ou pour certains délits interdit d'exploiter un débit, parfois pour un temps seulement. En cas d'hésitation, interrogez la préfecture avant de déclarer.

Un client de 17 ans qui demande une bière, un client ivre qui réclame encore à boire : nos pages sur les situations au comptoir les reprennent une à une, avec le geste à faire et le texte qui le fonde.