Lorsqu'un bar ou un restaurant vend des boissons alcoolisées, il doit disposer de la licence correspondant à son activité et aux catégories de boissons vendues.
Une pancarte indiquant le type de licence détenue doit être affichée dans l'établissement.
Selon l'activité exercée, il peut notamment s'agir d'une licence III, d'une licence IV, d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant.
Tout débit de boissons doit afficher les dispositions réglementaires relatives à la protection des mineurs et à la répression de l'ivresse publique.
Cette affiche rappelle notamment l'interdiction de vendre ou d'offrir gratuitement des boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Pour les débits de boissons à consommer sur place, l'affiche réglementaire doit être placée à l'intérieur de l'établissement, de manière immédiatement visible par la clientèle, soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Les modèles réglementaires actuellement applicables sont fixés par l'arrêté du 17 octobre 2016 pris en application de l'article L. 3342-4 du Code de la santé publique.
Une signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer doit être apposée dans les lieux concernés par cette interdiction.
Cette obligation concerne notamment les espaces fermés et couverts accueillant du public ainsi que les lieux de travail dans lesquels l'interdiction de fumer s'applique.
Une signalisation relative à l'interdiction de vapoter doit également être mise en place dans les locaux professionnels concernés par cette interdiction, notamment les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif soumis à la réglementation applicable.
Les prix doivent être portés à la connaissance de la clientèle de manière lisible et visible.
À l'intérieur de l'établissement :
À l'extérieur de l'établissement et sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle :
Les prix des boissons et denrées les plus couramment servies doivent être visibles, notamment pour :
Lorsque le prix comprend le service, la mention « Prix service compris » doit être indiquée.
Les restaurants doivent afficher leurs prix à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.
À l'extérieur, la liste des menus ou la carte du jour doit être affichée pendant toute la durée du service et au minimum :
Les prix de cinq vins doivent également être affichés ou, si l'établissement ne sert pas de vin, ceux de cinq boissons couramment servies.
À l'intérieur, des cartes et menus correspondant à ceux présentés à l'extérieur doivent être mis à la disposition de la clientèle.
Les cafés, bars et restaurants doivent informer leur clientèle de la possibilité de demander gratuitement de l'eau potable, fraîche ou tempérée.
Cette information doit être portée à la connaissance du consommateur de manière visible, notamment sur la carte, le menu ou sur un espace d'affichage approprié.
Le restaurateur doit mettre à disposition du consommateur une information écrite sur la présence des allergènes à déclaration obligatoire contenus dans les plats et boissons proposés.
Cette information peut notamment figurer :
L'information sur l'origine ou la provenance ne concerne plus uniquement la viande bovine.
Les établissements de restauration doivent informer les consommateurs de l'origine ou de la provenance des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque l'animal est né, a été élevé et abattu dans le même pays, l'information peut prendre la forme :
Lorsque ces étapes ont eu lieu dans plusieurs pays, les informations relatives à la naissance, à l'élevage et à l'abattage doivent être précisées conformément aux règles applicables.
Lorsque l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents, l'information doit notamment permettre d'identifier le ou les pays d'élevage ainsi que le pays d'abattage.
Depuis le 7 mars 2024, l'obligation a également été étendue, dans les conditions prévues par le décret n° 2024-171 du 4 mars 2024, à certaines viandes bovines, porcines, ovines et de volaille utilisées comme ingrédients dans des préparations de viandes ou produits à base de viande.
Cette obligation s'applique lorsque le restaurateur dispose de l'information sur l'origine ou la provenance en application de la réglementation nationale ou européenne.
Les informations doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente, de manière lisible et visible, y compris lorsque la commande est réalisée à distance.
Lorsque du vin est proposé, la carte doit notamment permettre au consommateur de connaître :
Lorsqu'un établissement emploie des salariés, des obligations complémentaires issues notamment du Code du travail doivent être respectées.
Certaines informations doivent obligatoirement être affichées tandis que d'autres peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen. Selon la situation de l'établissement, elles peuvent notamment concerner :
Les obligations varient selon la nature de l'établissement : bar, café, restaurant, restauration rapide, vente à emporter, établissement disposant de salariés ou encore établissement ouvert la nuit.
Il convient également de vérifier les éventuelles prescriptions préfectorales ou municipales applicables localement, notamment en matière d'horaires d'ouverture et de fermeture.
Principaux textes et références : Code de la santé publique, Code de la consommation, Code du travail, arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix, arrêté du 17 octobre 2016 relatif à la protection des mineurs et à la répression de l'ivresse publique, décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 modifié et décret n° 2024-171 du 4 mars 2024.
Pour en savoir plus : consultez les textes officiels sur Service-Public.fr, Entreprendre.Service-Public.fr, Légifrance et le site de la DGCCRF.