Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées. L’exploitation d’un tel établissement est une activité réglementée subordonnée à l’accomplissement de formalités administratives.
Les débits de boissons sont classés en trois grands types d'établissements en fonction de l'activité commerciale exercée :
- les débits de boissons à consommer sur place (cafés, discothèques) ;
- les restaurants (les boissons sont vendues uniquement à l'occasion des repas) ;
- les débits de boissons à emporter (les boissons sont vendues à emporter: supermarchés, épiceries, cavistes..).
Classement des groupes de boisson :
Les différentes boissons sont classées en cinq groupes :
1er groupe : Boissons sans alcool.
2e groupe : Supprimé
3e groupe : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, creme de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
4e groupe : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence.
5e groupe : Toutes les autres boissons alcooliques.
Les catégories de licence
Un débitant de boisson doit déclarer une licence correspondant au débit de boissons qu’il souhaite exploiter.
Licences à consommer sur place
| Catégorie de la licence |
Groupe 3 de boissons pouvant être vendues |
Groupe 4 et 5 de boissons pouvant être vendues |
| Licence de 3e catégorie |
x |
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| Licence de 4e catégorie |
x |
x |
Licences Restaurants
| Catégorie de la licence |
Groupe 3 de boissons pouvant être vendues |
Groupes 4 et 5 de boissons pouvant être vendues |
| Grande licence restaurant |
x |
x |
| Petite licence restaurant |
x |
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Les licences à emporter
| Catégorie de la licence |
Groupe 3 de boissons pouvant être vendues |
Groupes 4 et 5 de boissons pouvant être vendues |
| Grande licence à emporter |
x |
x |
| Petite licence à emporter |
x |
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Condition de nationalité
La personne qui désire ouvrir un débit de boissons à consommer sur place et y vendre des boissons alcooliques doit être : - française, - ressortissante d'un autre Etat de l'Union européenne ou d'un État...
Conditions d'honorabilité
Ne peuvent exploiter des débits de boissons à consommer sur place : - les personnes condamnées pour crime de droit commun ou délit de proxénétisme ; dans ce cas l'incapacité est perpétuelle. - les...
Déclaration des débits de boissons.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances
rectificative (LFR) pour 2010, les restaurants, au même titre que les autres débits de
boissons à consommer...
Définition de l'activité
Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées.
Les débits de boissons...
Les différentes licences exploitation
Exploitation d’une licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à emporter
Vous souhaitez exploiter une licence de débit de boissons, de restaurant ou de vente à emporter dans Paris, vous devez vous soumettre à...
Pour en savoir plus
Modèle d'affiche pour les débits de vente à emporter - Information pratique - Ministère en charge de la santé
Modèle d'affiche pour les débits de vente sur place - Information pratique - Ministère en charge de la...
Restauration rapide/Vente à emporter
Nature de l'activité
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés. A noter : dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, l'activité reste artisanale, quel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors qu'elle n'utilise...