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Permis d'exploitation pour les ventes d'alcool la nuit

Bien qu’un exploitant d’un débit de boisson doit posséder le permis d’exploitation pour démarrer son activité, il existe cependant plusieurs types de stages obligatoires et selon l’activité du débit de boissons, les stages formant au permis d’exploitation peuvent être des stages de trois jours ou d’une journée.

PVBAN (permis de vente de boissons alcoolisées de nuit) : quels sont les exploitants concernés?

 

Les débits de boissons ainsi que tous les commerces désirant vendre des boissons alcoolisées de nuit (soit entre 22 heures et 8 heure) doivent au préalable assister à la formation PVBAN afin d’obtenir le permis de vente de boissons alcoolisées de nuit.

 

Cette formation est obligatoire afin que ses participants puissent acquérir les connaissances relatives aux dispositifs de prévention et de lutte contre l’alcoolisme, de la protection des mineurs et de l’ivresse publique.

Le non-respect des règles en vigueur entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative. Les exploitants doivent donc avoir pleinement conscience de leur responsabilité quant à la vente d’alcool de nuit.